- Titre
- Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'Ordonnance civile, du mois d'avril 1667. et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670. Nouvelle edition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procedure civile & criminelle
- Adresse bibliogr.
- A Paris : chez les associés, choisis par ordre de Sa Majesté, pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1757 : (de l'imprimerie de Knapen [.], 1756) ; 1756
- Editeur
- Editeur
- Collation
- 2 part. 1 vol. ([16], lxj, [3], 504 ; xxiv, 272 p.)
; 4to
Sig. [p]2 ã2 e4 i4 õ4 u4 2ã4 2e4 2i4 2õ4 2u4 A-3R4 ; ã4 e4 i4 A-2L4
- Provenance
- Auteur (note)
- composé par Philippe Bornier (cfr Privilège)
- Dédicace à Jean-Paul Bignon signée par les libraires associez aux nouvelles ordonnances
- Exemplaire (note)
- Prov. ms. : "Me P Geanrot ao. 1758."
- Cachet : "Bibliothèque royale - Fonds de la Ville"
- Langue
- français
- Cote
- Cet ouvrage se trouve dans KBR
VB 3.248 1 B . - Contact
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